Les subventions pour les entreprises de 1 à 49 salariés
Votre entreprise est une TPE ou compte moins de 50 salariés ? Vous souhaitez améliorer leur sécurité ? Vous pouvez bénéficier de subventions pour financer vos actions et projets de prévention des risques professionnels.
Rubriques
Des subventions contre les risques majeurs : troubles musculosquelettiques, chimiques, psychosociaux, bruit…
L’Assurance Maladie – Risques professionnels, représentée par la CGSS Martinqiue, propose les « Subventions Prévention », une série d’aides pour bénéficier :
- de diagnostics
- de formations
- d’équipements sécurisés
- d’aménagements du poste de travail
- de l’intervention d’un consultant.
Les Subventions Prévention peuvent être nationales ou régionales.
Contre l’usure professionnelle : bénéficiez d’un diagnostic, de formations, d’équipements…
La subvention « Prévention des risques ergonomiques » s’adresse aux entreprises dont les salariés sont exposés aux :
- manutentions manuelles de charges
- postures pénibles définies comme positions forcées
- vibrations mécaniques transmises aux mains, aux bras et à l’ensemble du corps.
La subvention Prévention des risques ergonomiques comporte plusieurs aides pour un accompagnement complet. Elle finance ainsi des formations, des équipements, des postes de travail aménagés, les frais de personnel dédiés à la prévention.
Pour en savoir plus, consultez la page consacrée à la subvention Prévention des risques ergonomiques sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.
Pour vous accompagner retrouvez la liste des personnes ressources externes
Faites-vous accompagner pour réduire les risques psychosociaux
La subvention « RPS Accompagnement »vise à réduire les risques de dépression, stress, burn out… Elle comporte deux types de prestations :
- Prestation 1 : vous bénéficiez d’un diagnostic, d’un repérage des facteurs de risques psychosociaux,et vous êtes accompagné pour élaborer un plan d’action ;
- Prestation 2 : un consultant vous accompagne pour mettre en œuvre le plan d’action, le suivre et l’évaluer.
Pour en savoir plus, consultez la subvention RPS Accompagnement, sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.
Pour vous accompagner, retrouvez la liste des personnes ressources externes
Risques chimiques : découvrez plusieurs aides pour protéger vos collaborateurs
Si vos salariés sont exposés aux risques chimiques et notamment aux agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR), plusieurs aides sont disponibles :
- Captage fumées de soudage : une subvention pour réduire les risques du soudage
- Captage fumées de diesel : une subvention pour protéger les salariés des émissions des moteurs diesel
- Captage cabine de peinture : prévenir les risques liés aux agents chimiques
- Captage réseau haute dépression : prévenir les risques liés aux agents chimiques
- Captage zone de préparation : prévenir les risques liés aux agents chimiques
- Captage prothésistes dentaires : prévenir les risques liés aux agents chimiques
- Risque Chimique Équipements : une aide financière contre les agents chimiques dangereux
- Risque chimique formation accompagnement : faire évaluer vos risques chimiques ou former un salarié
- Amiante : une subvention pour réduire l’exposition des salariés aux fibres toxiques
Poussières de farine : prévenir les risques liés aux poussières de farine
Captage poussières de bois : réduire les risques liés à l’inhalation de poussières de bois
Risques de chutes de hauteur et de plain-pied
La subvention prévention Chutes permet de financer des équipements sécurisés.
Son objectif est de réduire les risques de chutes dans les zones de circulation ou de travail les plus exposées : locaux à fort risque de glissade, plateformes en hauteur, mezzanines, quais de chargement ou de déchargement, camions et remorques.
Des subventions pour des secteurs fortement exposés : BTP
Certains secteurs sont confrontés à des risques liés à leur activité. Des aides ont été mises en place pour répondre précisément à leurs besoins.
Pour réduire les risques de chute dans le secteur du BTP, plusieurs aides sont disponibles :
Des subventions pour des équipements et des locaux sécurisés
Plusieurs des subventions évoquées plus haut participent, entre autres, à l’achat d’équipements, que ce soit pour lutter contre les risques chimiques, les TMS ou encore les nuisances sonores.
A toutes ces aides, s’ajoutent une subvention en Martinique
La Subvention PREV+ qui finance des actions de management de la santé et sécurité, des équipements issus des diagnostics et des actions de formations.
En pratique : comment demander une Subvention Prévention ?
L’offre de subventions nationales de l’Assurance Maladie – Risques professionnels est consultable sur ameli.fr
La demande de subvention se fait en ligne, depuis votre compte entreprise, sur le site net-entreprises.fr ou effectuer votre demande à l’adresse subventions : subventions.entreprises@cgss-martinique.fr
Pour connaitre les aides financières proposées par l’Assurance Maladie – Risques professionnels et portées par les caisses régionales, consultez la page Subventions Prévention sur ameli.fr.
Une subvention pour former vos salariés en prévention
La subvention prévention Formation de l’Assurance Maladie – Risques professionnels aide les entreprises éligibles à former leurs salariés en santé et sécurité au travail.
En soutenant les compétences internes, ce dispositif favorise une culture durable de la prévention et le bien-être des salariés.
Il finance des formations portant sur des thématiques définies, délivrées par des organismes habilités par l’INRS ou référencés par une Carsat.
Un « contrat de prévention » avec votre caisse pour bénéficier d’une aide financière
L’organisation professionnelle de votre secteur d’activité a signé une « convention nationale d’objectifs » avec l’Assurance Maladie – Risques professionnels ? Cela signifie que vous pouvez solliciter votre caisse régionale CGSS Martinique afin d’établir un « contrat de prévention ». Il permet de financer des projets destinés à améliorer la santé et la sécurité au sein de votre entreprise.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page « Contrats de prévention » sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.