Vous avez financé des actions en faveur de la prévention des risques ergonomiques au sein de votre entreprise ? Qu’il s’agisse de l’achat d’équipements, de formations, de diagnostics, d’aménagements de postes, d’actions de sensibilisation ou encore de salaires de préventeurs, vous pouvez bénéficier de la Subvention « Prévention des risques ergonomiques ».
Mais attention : pour les prestations finalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025, votre demande de subvention doit impérativement être déposée avant le 31 décembre 2025 sur votre compte entreprise.
Après le 1er janvier 2026 : de nouvelles conditions
À partir du 1er janvier 2026, seules les factures datées de 2026 seront recevables pour une demande de subvention.
Si votre projet se termine en fin d’année, il est donc fortement conseillé de planifier vos réalisations ou livraisons en tout début d’année 2026, afin d’éviter tout refus de prise en charge.
Comment déposer votre demande ?
Pour pouvoir déposer votre demande, vous devez être inscrit au service :
« Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels » via votre compte entreprise sur net-entreprises.fr.
Si vous n’êtes pas encore inscrit :
- Connectez-vous à votre compte Net-entreprises.
- Dans le menu, cliquez sur « Gestion », puis « Gérer les déclarations ».
- Sélectionnez le service « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels ».
- Validez votre inscription — l’activation du service se fera sous 48 heures maximum.
Vous n’avez pas encore reçu la facture ?
Si votre prestation a bien été réalisée en 2025, mais que la facture n’a pas encore été transmise, vous pouvez tout de même déposer votre demande en fournissant une attestation de “service fait”.
Vous transmettrez ensuite la facture dès sa réception.
En résumé :
- Prestations réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025
- Dépôt des demandes avant le 31 décembre 2025
- Factures datées de 2025 (ou attestation de service fait temporaire)
- Aucun remboursement possible en 2026 pour des actions réalisées en 2025
Pour en savoir plus sur les modalités officielles et accéder directement à la page de dépôt, consultez l’article complet sur ameli.fr