Les aides financières s'adressent aux entreprises qui souhaitent investir bien en amont dans la prévention et l'amélioration des conditions de travail de leurs salariés, celles qui engagent une politique globale de prévention, qui réalisent des actions novatrices ou exemplaires en matière de santé et sécurité au travail.

 

 


L'essentiel

Chaque année, la Direction des Risques Professionnels verse une somme globale de 2 200 000 euros en moyenne aux entreprises martiniquaises pour les aider à financer leurs mesures de prévention. On peut citer quelques exemples concrets tels que  : la conception des lieux de travail, l'assainissement des locaux, l'acquisition d'équipement plus sûrs ou ergonomiques, l'aménagement de postes de travail, la formation du personnel.

Il existe des incitations financières adaptées aux besoins de l'entreprise, l'offre de service de la Direction des Risques Professionnels de Martinique se compose de deux dispositifs.

Les Subventions Prévention TPE

Dédiées aux TPE/PME de moins de 50 salariés, quel que soit leur secteur d'activité, ces aides financières peuvent être versées sous certaines conditions, avec un minimum de formalités administratives. Elles sont plafonnées à 25 000 euros et 40% du montant des investissements réalisés.

Les contrats de prévention

Il s'agit d'avances financières attribuées aux entreprises de moins de 200 salariés, relevant d'un secteur professionnel engagé dans une Convention d'Objectifs avec la Sécurité Sociale, au niveau national ou régional.

Le contrat de prévention signé localement avec l'entreprise fixe un programme d'investissement correspondant à ses besoins spécifiques. Si l'entreprise respecte son engagement et réalise le programme d'investissement, les avances financières versées sont alors transformées en subventions.

NB : Le budget 2019 est épuisé pour les contrats de prévention. Les entreprises peuvent consulter les autres aides pour leurs investissements en prévention.

Vous pouvez suivre des réalisations exemplaires d'entreprises martiniquaises, sur notre page "Nos vidéos" et sur notre chaîne YouTube "Prévention Martinique".


Nous vous accompagnons

Pour connaître les critères d'égibilité et le détail de ces aides, vous pouvez consulter notre page Aide à l'investissement et à la formation, ou vous renseigner auprès du : 

>> Service Prévention  0596 66 53 35 | prevention972@cgss-martinique.fr

>> Secrétariat "Aides Financières" de la DRP  0596 66 74 37 | subventions.entreprises@cgss-martinique.fr


Documentation utile

- Les Conventions Nationales d'Objectifs (CNO) sont disponibles sur www.ameli.fr 

- Convention Régionale d'Objectifs (CRO) - Secteur Agroalimentaire et Agriculture

- Réalisations exemplaires des entreprises locales

>> Voir nos pages : Aides à l'investissement et à la formation | Minoration de cotisation