Définition et enjeux

Les chefs d’entreprises soucieux de prévenir les risques professionnels encourus par leurs salariés, peuvent rencontrer des difficultés à définir et à financer les mesures nécessaires : acheter des équipements ou du matériel, former le personnel, mettre en place une organisation de travail, aménager les locaux ou les postes de travail, etc.

La Direction des Risques Professionnels (DRP) de la Caisse Générale de Sécurité Sociale, consciente des besoins des entreprises martiniquaises, a mis en place des aides financières, afin qu’elles puissent être accompagnées et investir dans la prévention.

Le financement de ces aides provient d’une partie des cotisations Accident du Travail/Maladie Professionnelle (AT/MP) que versent les entreprises à la Sécurité Sociale

Ces aides sont accessibles aux entreprises ayant de 1 à 199 salariés.


L'essentiel

Vous employez de 1 à 49 salariés

Les Subventions Prévention TPE ciblent certains investissements précis, particulièrement importants pour la maîtrise de risques spécifiques ou dans des secteurs ciblés.

Si les conditions sont réunies, l’aide financière est versée en une seule fois, avec un minimum de formalités administratives.

Pour les aides applicables uniquement en Martinique, le montant est plafonné à 25 000 euros, mais ne peut pas dépasser 40% du coût de votre investissement. Pour les aides nationales, applicables dans toutes les régions, le montant varie selon l’aide.

→ Conditions d'éligibilité

  • Avoir de 1 à 49 salariés (effectif national de l'entreprise)
  • Être à jour de ses cotisations sociales
  • Être adhérent à un Service Interentreprise de Santé au Travail
  • Avoir réalisé et mis à jour son Document Unique
  • Ne pas avoir bénéficié d'un contrat de prévention au cours des deux dernieres années
  • Ne pas avoir bénéficié de 3 Subventions Prévention TPE au cours de la période 2018-2022
TOUS SECTEURS - SUBVENTIONS PREVENTION TPE 

nouveauteAM Poignee de main

Prév + | Aide Martinique

Cette aide proposée exclusivement aux entreprises de Martinique, leur permet d'être accompagnées par des intervenants référencés et de bénéficier de formations-actions personnalisées et adaptées à leur contexte. Cette aide couvre la prévention d'un ou de plusieurs risques professionnels, trois options sont disponibles :

  • le diagnostic et les formations-actions (option obligatoire pour obtenir les deux autres)
  • l'achat de matériel adapté
  • la formation du personnel à ces équipements

9 thématiques différentes sont finançables : EvRP/Document Unique, risque chimique, violence externe, relations humaines au travail, intérim, etc.

- Plus d'informations et réservation

Contrat Très Petites Entreprises | Aide nationale

 Couvre des risques variés des entreprises de 1 à 49 salariés.

- Présentation de l'aide

 AF TMS DIAG
TMS Pros "Diagnostic" | Aide nationale

 

Cette aide permet la formation d'une personne en interne et une prestation pour réaliser diagnostic et plan d'actions.

- Plus d'informations et réservation

 AF TMS ACTION TMS Pros "Action" | Aide nationale

Cette aide finance l'achat d'équipements permettant de réduire les contraintes physiques, en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes.

Plus d'informations et réservation
 AFS Pictogrammes Aides Validation 7

 Equip’ mobile + | Aide nationale

Pour s’équiper d’un ou plusieurs équipements d’assistance électrique, tels que timons électriques et roues motorisées. L’objectif étant de faciliter la manutention des supports mobiles non motorisés pour éviter les TMS, lombalgies et accidents du travail

Plus d’informations et réservation
  AF COUTEAUX Couteaux + | Aide nationale

Pour réduire les troubles musculosquelettiques liés à l'utilisation de couteaux ( tous secteurs sauf établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière).

Nous pouvons financer : la formation du personnel, le diagnostic et l'accompagnement, les bancs de test et dispositifs de contrôle, les matériels et l'aménagement des locaux

Plus d'informations et réservation

  AF SOUDAGE Soudage + sûr | Aide nationale

Pour diminuer l’exposition des salariés aux particules submicroniques et aux gaz contenus dans les fumées lors des opérations de soudage.

Financement d'équipements permettant de capter à la source les émissions produites lors d’opérations de soudage à l’arc (procédés MIG-MAG, TIG ou électrode enrobée).

Plus d'informations et réservation

  AF PROPRETE Propreté + | Aide nationale

Pour réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et ceux liés aux chutes et à l’exposition aux produits chimiques (tous secteurs sauf établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière).

Cette aide financière est destinée au financement de matériels manuels et d’équipements mécanisés de nettoyage, et de prestation de formations.

Plus d'informations et réservation

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PAR SECTEUR - SUBVENTIONS PREVENTION TPE 
Bâtiments et Travaux Publics
 AF BATIR Bâtir + | Aide nationale

 Cette aide financière permet :

  • de prévenir les risques de chutes : planchers et escaliers provisoires, garde-corps passerelle d’accès,
  • diminuer les manutentions manuelles : table à maçonner et tréteau à manivelle,
  • d’améliorer les conditions de travail et d’hygiène : bungalow de chantier

 Plus d'informations et réservation

  AF AMIANTE Stop Amiante | Aide nationale

 Cette aide finance l'achat d'aspirateurs, unités de décontamination, systèmes de ventilation… permet de limiter les risques d'exposition à l'inhalation des fibres d'amiante, notamment en phase de décontamination.

 Plus d'informations et réservation

  AF ECHAFAUDAGE Echafaudage + | Aide nationale

Pour réduire les risques de chutes de hauteur. Les équipements de montage et démontage financés sont les échafaudages de pied (marque NF) et les échafaudages roulants (marque NF), répondant aux critères précisés au cahier des charges.

En option 1, les entreprises peuvent bénéficier d’une aide à l’achat d’une remorque avec rack pour le transport des échafaudages.

En option 2, les entreprises peuvent bénéficier d’aide à l’achat d’escaliers d’accès.

Liste des échafaudages éligibles

Plus d'informations et réservation

  Aide et soins à la personne
  AF ASP ETAB

  Aide et soins à la personne en établissement | Aide nationale

Réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et ceux liés aux chutes. Financement d'équipements et de matériels adaptés sous forme de packs, de prestations et de formations.

Plus d'informations et réservation

  AF ASP DOM Aide et soins à la personne à domicile | Aide nationale

Réduire les troubles musculo-squelettiques et les chutes. Financement d'équipements et de matériels adaptés sous forme de packs, de prestations et de formations.

Plus d'informations et réservation

 Garage / Réparation Automobile

 AF AIRBONUS

Airbonus | Aide nationale

 Finance l'achat ou la rénovation d'un système de captage des gaz d'échappement ou l'acquisition d'une cabine en supression.

 Plus d'informations et réservation

  AF GARAGE Garage + sûr | Aide nationale
 

Achat d’équipements pour la prévention du risque chimique et des TMS, tels que des fontaines biologiques de dégraissage, des systèmes automatiques de lavage des pistolets, pont de carrossier, démonte pneu semi-automatique.

Plus d’informations et réservation

 Industrie /logistique /commerce de gros
  AF FILMEUSE Filmeuse+ | Aide nationale

 Cette aide permet l'achat d'une filmeuse automatique pour réduire les risques de TMS et de chute.

Plus d'informations et réservation

 Hôtellerie et Restauration
 AF HOTEL

Hôtel + | Aide nationale

Cette aide permet aux hôtels et établissements d’hébergement de s’équiper pour réduire les risques lors de la mise en propreté des chambres, avec par exemple des lève-lits, des dispositifs de houssage et déhoussage des couettes, des nettoyeurs vapeur, etc.

Plus d’informations et réservation

 AF ESSUYAGE

  Stop essuyage | Aide nationale

Pour aider les entreprises de l’hôtellerie-restauration à s’équiper en lave-verres munis « d’osmoseur » qui permettent de ne plus essuyer les verres à la main, et ainsi réduire les risques de coupures et de TMS.

Plus d’informations et réservation

 Coiffure
 AF PRECISEO

Préciseo | Aide nationale

Pour la prévention du risque chimique et des TMS, cette aide permet l’acquisition d’appareils  de dépollution de l’air, de bacs à shampoing électriques, de ciseaux, de sièges électriques à hauteur variables et de sèche-cheveux légers.

Plus d’informations et réservation

 

 

Vous employez de 1 à 199 salariés

Un contrat de prévention peut être signé entre la DRP de la CGSS et une entreprise. Ce contrat permet de mettre en oeuvre des programmes globaux de prévention, correspondant à des réalisations exemplaires. L’entreprise peut ainsi maîtriser l’ensemble de ses risques professionnels et rendre son outil de travail plus performant.

Le secteur d’activité de l'entreprise doit également fait l’objet d’une convention d’Objectifs Nationale (CNO) ou régionale, signée entre la Sécurité Sociale et l’(les) organisation(s) professionnelle(s) concernée(s).

Les Conventions Nationales d'Objectifs (CNO) sont disponibles sur www.ameli.fr. Il existe également une Convention Régionale d'Objectifs (CRO) pour les secteurs de l’Agroalimentaire et de l’Agriculture.

NB : Le budget 2019 est épuisé pour les contrats de prévention. Les entreprises peuvent consulter les autres aides pour leurs investissements en prévention.

      >> Pour en savoir plus, consultez le contrat de prévention


Nous vous accompagnons 

Les contrôleurs de Sécurité de la Direction des Risques Professionnels de Martinique peuvent vous fournir toutes les informations nécessaires sur le montage des dossiers d’aides financières. Ils peuvent également vous conseiller sur les solutions techniques et formations les plus adaptées pour votre entreprise.

>> Contacter les préventeurs de la CGSS Martinique

>> Tél. 05 96 66 53 35 - 05 96 66 74 37 | prevention972@cgss-martinique.fr

 

>> Informations administratives

>> Tél. 05 96 66 74 37 | subventions.entreprises@cgss-martinique.fr


Documentation utile

- Synthèse des aides financières

- La convention Régionale d’Objectifs

- Découvrez aussi des réalisations exemplaires en entreprises, suite à la Signature d'un contrat de prévention avec la Direction des Risques Professionnels de la CGSSM.

>> Voir aussi nos pages : Prévenir vos risques | Formation