Définition et enjeux

Les chefs d’entreprises soucieux de prévenir les risques professionnels encourus par leurs salariés, peuvent rencontrer des difficultés à définir et à financer les mesures nécessaires : acheter des équipements ou du matériel, former le personnel, mettre en place une organisation de travail, aménager les locaux ou les postes de travail, etc.

La Direction des Risques Professionnels (DRP) de la Caisse Générale de Sécurité Sociale, consciente des besoins des entreprises martiniquaises, a mis en place des aides financières, afin qu’elles puissent être accompagnées et investir dans la prévention.

Le financement de ces aides provient d’une partie des cotisations Accident du Travail/Maladie Professionnelle (AT/MP) que versent les entreprises à la Sécurité Sociale


L'essentiel

Vous employez de 1 à 49 salariés

Les Aides Financières simplifiées (AFS) ciblent certains investissements précis, particulièrement importants pour la maîtrise de risques spécifiques ou dans des secteurs ciblés.

Si les conditions sont réunies, l’aide financière est versée en une seule fois, avec un minimum de formalités administratives.

Il y a différents types d’AFS.

Pour les aides applicables uniquement en Martinique, le montant est plafonné à 25 000 euros, mais ne peut pas dépasser 40% du coût de votre investissement. Pour les aides nationales, applicables dans toutes les régions, le montant varie selon l’aide.

→ Conditions d'éligibilité

  • Avoir de 1 à 49 salariés (effectif national de l'entreprise)
  • Être à jour de ses cotisations sociales
  • Être adhérent à un Service Interentreprise de Santé au Travail
  • Avoir réalisé et mis à jour son Document Unique
  • Ne pas avoir bénéficié d'un contrat de prévention au cours des deux dernieres années
  • Ne pas avoir bénéficié de 3 AFS au cours de la période 2018-2022
AIDES FINANCIERES SIMPLIFIÉES TOUS SECTEURS
Contrat Très Petites Entreprises | Aide nationale

 Couvre des risques variés des entreprises de 1 à 49 salariés.

- Présentation de l'aide

AFS Banniere TMS ACTION 
TMS Pros "Action" | Aide nationale

 Cette aide finance l'achat d'équipements permettant de réduire les contraintes physiques, en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes.

- Présentation de l'aide

- Conditions générales et réservation

AFS Banniere TMSDIAG 
TMS Pros "Diagnostic" | Aide nationale

 Cette aide permet la formation d'une personne en interne et une prestation pour réaliser diagnostic et plan d'actions.

- Présentation de l'aide

- Conditions générales et réservation

 

 

AIDES FINANCIERES SIMPLIFIÉES PAR SECTEUR
AFS Banniere Batir Bâtiments et Travaux Publics : Aide Batir + | Aide nationale

 Cette aide financière permet :

  • de prévenir les risques de chutes : plancher et protection de trémies, escalier provisoire et passerelle d’accès,
  • diminuer les manutentions manuelles : grue à montage automatisé, table à maçonner et tréteau à manivelle,
  • d’améliorer les conditions de travail et d’hygiène : bungalow de chantier.

- Présentation de l'aide

- Conditions générales et réservation

 AFS Banniere STOPAMIANTE BTP, maintenance, nettoyage : Aide Stop Amiante | Aide nationale

 Cette aide finance l'achat d'aspirateurs, unités de décontamination, systèmes de ventilation… permet de limiter les risques d'exposition à l'inhalation
des fibres d'amiante, notamment en phase de décontamination.

- Présentation de l'aide

- Conditions générales et réservation

- Cahier des charges

 Banniere AIRBONUS

Centres de contrôle techniques et Garages : Airbonus | Aide nationale

 Finance l'achat ou la rénovation d'un système de captage des gaz d'échappement ou l'acquisition d'une cabine en supression.

- Présentation de l'aide

- Conditions générales et réservation

- le cahier des charges Centre de contrôle technique VL

- le cahier des charges Centre de contrôle technique PL

- le cahier des charges garages

AFS Banniere Filmeuse Industrie, logistique et commerce de gros : Aide Filmeuse+ | Aide nationale

 Cette aide permet l'achat d'une filmeuse automatique pour réduire les risques de TMS et de chute.

- Présentation de l'aide

- Conditions générales et réservation

- Cahier des charges

 

 

Vous employez de 1 à 199 salariés

Un contrat de prévention peut être signé entre la DRP de la CGSS et une entreprise. Ce contrat permet de mettre en oeuvre des programmes globaux de prévention, correspondant à des réalisations exemplaires. L’entreprise peut ainsi maîtriser l’ensemble de ses risques professionnels et rendre son outil de travail plus performant.

Le secteur d’activité de l'entreprise doit également fait l’objet d’une convention d’Objectifs Nationale (CNO) ou régionale, signée entre la Sécurité Sociale et l’(les) organisation(s) professionnelle(s) concernée(s).

Les Conventions Nationales d'Objectifs (CNO) sont disponibles sur www.ameli.fr. Il existe également une Convention Régionale d'Objectifs (CRO) pour les secteurs de l’Agroalimentaire et de l’Agriculture.

      >> Pour en savoir plus, consultez le contrat de prévention


Nous vous accompagnons 

Les contrôleurs de Sécurité de la Direction des Risques Professionnels de Martinique peuvent vous fournir toutes les informations nécessaires sur le montage des dossiers d’aides financières. Ils peuvent également vous conseiller sur les solutions techniques et formations les plus adaptées pour votre entreprise.

>> Contacter les préventeurs de la CGSS Martinique

>> Tél. 05 96 66 53 35 - 05 96 66 74 37 | prevention972@cgss-martinique.fr


Documentation utile

- Synthèse des Aides financières

- Synthèse des conventions Nationales d’Objectifs (CNO)

- La convention Régionale d’Objectifs

- Liste des personnes ressources externes et organismes de formation habilités par la DRP 

- Découvrez aussi des réalisations exemplaires en entreprises, suite à la Signature d'un contrat de prévention avec la Direction des Risques Professionnels de la CGSSM.

>> Voir aussi nos pages : Prévenir vos risques | Formation