Une subvention de l’Assurance Maladie – Risques professionnels pour aider les TPE/PME à prévenir le Covid-19 au travail

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du Coronavirus au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, de distanciation physique ou d’hygiène et de nettoyage, la Direction des Risques Professionnels de la CGSS Martinique pourra subventionner jusqu’à 50 % de votre investissement.

« Prévention COVID » est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. La liste précise des critères d’éligibilité figure dans les conditions générales d’attribution de l’aide à retrouver sur le site ameli.fr/entreprise.

La subvention concerne les achats ou locations de certains équipements ou installations réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020. Elle correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par l’entreprise ou le travailleur indépendant. L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.

Les mesures financées sont de deux catégories : 

  • Des mesures barrières et de distanciation tels que du matériel pour isoler le poste de travail (pose de vitre, plexiglas, cloisons..), pour permettre de guider et faire respecter les distances (poteaux, barrières, locaux additionnels…) et communiquer visuellement sur les consignes (écrans, tableaux, support d’affiches, affiches) ;
  • Des mesures d’hygiène et de nettoyage comme les installations permanentes ou temporaires permettant le lavage des mains et du corps.

Si une mesure barrière ou de distanciation est mise en place, masques, gel hydro alcoolique et visières pourront également être financés.

Retrouvez les précisions sur les équipements et installations financés dans les conditions générales d’attribution :

pour les entreprises de moins de 50 salariés

pour les Travailleurs Indépendants sans salarié

Comment bénéficier de la subvention

Pour bénéficier de la subvention, il suffit de télécharger et remplir le formulaire de demande :

pour les entreprises de moins de 50 salariés

pour les Travailleurs Indépendants sans salarié

et de l’adresser à la Direction des Risques Professionnels de la CGSS Martinique avec les pièces demandées :

  • De préférence par e-mail à : subventions.entreprises@cgss-martinique.fr
  • Ou par courrier postal si vous ne disposez pas de moyens informatiques : CGSS Martinique Direction des Risques Professionnels Service Prévention Quartier Place-d'Armes 97210 Le Lamentin Cedex 2

Votre subvention vous sera versée en une seule fois par la Direction des Risques Professionnels après réception et vérification des pièces justificatives. Votre demande devra être envoyée à la caisse avant le 31 décembre 2020.

Pour en savoir plus :

>>  Ameli.fr pour les entreprises - Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail : https://www.ameli.fr/martinique/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail

>>Ameli.fr pour les entreprises - L’Assurance Maladie – Risques professionnels aide les entreprises à protéger leurs salariés : https://www.ameli.fr/martinique/entreprise/covid-19/lassurance-maladie-risques-professionnels-aide-les-entreprises-proteger-leurs-salaries