Déclarer un accident du travail

En cas d’accident du travail, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle, employeur et salarié doivent effectuer des démarches auprès de l'Assurance Maladie.

Accident du travail ou de trajet : les démarches à effectuer

Les formalités à accomplir par l’employeur comme le salarié permettent de demander la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident et le versement des prestations. Les caisses primaires d’assurance maladie traitent vos déclarations. Pour connaître vos obligations, consultez la page « Accident du travail ou de trajet » sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (ameli.fr).

Quel est le délai de déclaration pour l’employeur ?

Dès que vous avez connaissance de l’accident, vous devez réaliser la déclaration d’accident du travail (DAT). Celle-ci doit être faite au plus tard 48 heures après l’accident (hors dimanches et jours fériés), en vous rendant sur le site net-entreprises.fr.
Déclarer un accident du travail

Quel est le délai pour l’employé ?

Le salarié doit informer l’employeur dans un délai de 24 heures en précisant le lieu, les circonstances de l’accident ainsi que l’identité du ou des témoins éventuels.

Comment déclarer une maladie professionnelle

C’est à la victime salariée, retraitée, ou à ses ayants droits de déclarer la maladie dans un délai de 15 jours après la cessation du travail ou après la constatation de la maladie.

Le formulaire de déclaration de maladie professionnelle doit être accompagné d’un certificat médical initial descriptif établi par le médecin du choix de la victime et d’une attestation de salaire remise par son employeur. Ce formulaire est disponible sur le Site Ameli

Comment déclarer une maladie professionnelle

Nous vous accompagnons

Le Service Reconnaissance AT/MP du Département Prévention Risques Professionnels et Promotion de la Santé Publique (DPRP-PSP) de la CGSSM analyse et traite les déclarations d’accident du travail ou de maladie professionnelle du salarié.

>> Service Réparation AT/MP : 0 820 222 555 | reconnaissance.atmp@cgss-martinique.fr

Registre des accidents de travail bénins : les obligations réglementaires

On parle d’accident « bénin » quand celui-ci n’entraîne ni arrêt de travail, ni soins médicaux pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Dans ce cas, vous n’effectuez pas de DAT. À la place, vous devez inscrire l’incident dans un Registre d’Accidents du Travail Bénins (REDAT). Il garantit au salarié l’ouverture ultérieure des droits en cas d’aggravation de son état.