Les acteurs terrain du réseau Assurance Maladie – Risques professionnels constatent régulièrement l’exposition de salariés à des risques de chutes de hauteur graves, voire mortelles, lors d’interventions sur des bases-vie de chantier modulaires (bungalows, containers).
Ces situations concernent aussi bien :
- Les opérations de chargement et déchargement
- Le montage et démontage
- Les travaux d’étanchéité
- Les raccordements électriques
- L’installation d’équipements de climatisation
Des risques similaires sont également observés lors :
- Des opérations de maintenance (fuites d’eau, interventions sur climatisation…)
- Des travaux d’entretien (nettoyage de chéneaux et descentes d’eaux pluviales…)
- De la pose d’équipements complémentaires (phares, caméras, alarmes, etc.)
Une obligation de sécurité incontournable
Les entreprises intervenant directement sur ces opérations, ainsi que leurs sous-traitants et prestataires, sont soumises à une obligation de sécurité vis-à-vis de leurs salariés.
Au regard de la gravité du risque de chute de hauteur, il est impératif de procéder, avant chaque installation de base-vie modulaire, à une évaluation des risques adaptée :
- À la configuration de l’ouvrage
- Aux caractéristiques du site d’implantation
- À l’ensemble des interventions prévues, y compris futures (maintenance, entretien, ajout d’équipements)
Cette évaluation doit respecter les principes généraux de prévention définis par l’article L4121-2 du Code du Travail, notamment :
Donner la priorité aux protections collectives sur les protections individuelles.
Principes essentiels de prévention des chutes de hauteur
1️. Supprimer le risque à la source
Il convient, lorsque cela est techniquement possible, de privilégier :
- Des conceptions modulaires permettant de réaliser un maximum d’opérations depuis le sol
- Des solutions techniques évitant la création de postes de travail en position surélevée
La suppression du risque constitue toujours la première étape de la démarche de prévention.
2. Mettre en œuvre des protections collectives adaptées
Lorsque le travail en hauteur ne peut être évité, les employeurs doivent garantir la protection des salariés lors de :
- Déchargement
- Assemblage
- Raccordement
- Étanchéité
- Maintenance
- Entretien
Et ce, quelle que soit la hauteur de chute potentielle.
Les dispositions du guide élaboré par l’Assurance Maladie – Risques professionnels et l’Association des Acteurs de la Construction Industrialisée et Modulaire « Bungalows et containers de chantier – Risques de chutes de hauteur lors des phases d’installation, d’utilisation et d’enlèvement en sécurité » constituent une référence opérationnelle en la matière.
Ce guide rappelle notamment la nécessité :
- D’installer des protections collectives en toiture
- De les maintenir pendant toute la durée d’usage des installations
- D’aménager un accès ergonomique et sécurisé aux zones nécessitant une intervention
L’évaluation des risques doit intégrer non seulement les phases d’installation, mais également l’ensemble du cycle de vie des modules.
Engagement des entreprises adhérentes à l’ACIM
Les entreprises adhérentes à l’Association des Acteurs de la Construction Industrialisée et Modulaire peuvent également s’appuyer sur sa Charte professionnelle, qui prévoit notamment :
- L’assistance au maître d’ouvrage ou donneur d’ordre dans la définition du projet, en conformité avec la réglementation
- La fourniture d’une offre de service structurée détaillant :
- Les modalités de transport, manutention, montage et démontage
- Les mesures de protection collectives temporaires et/ou permanentes mises en œuvre
- La fourniture de matériels, produits et prestations conformes aux normes françaises en vigueur
L’engagement de la CGSS Martinique
En tant qu’assureur des risques professionnels, le Département Prévention Risques Professionnels et Promotion de la Santé Publique de la CGSS Martinique assure un suivi attentif du déploiement des mesures de prévention sur les chantiers de son territoire.
La prévention des chutes de hauteur constitue un enjeu majeur de santé et sécurité au travail. Elle nécessite :
- Une anticipation rigoureuse
- Une conception adaptée des installations
- Un engagement effectif des entreprises intervenantes
La mise en œuvre de protections collectives durables et intégrées dès la phase de conception demeure la solution la plus efficace pour préserver la santé et la vie des travailleurs.