Sous-traitance et Interventions des entreprises extérieures
L’intervention d’entreprises extérieures au sein d’une entreprise utilisatrice, en vue d’y effectuer des travaux, est source de risques particuliers. En effet, la présence en un même lieu de salariés d’entreprises différentes ou l’intervention de sous-traitants méconnaissant les particularités des lieux de travail peuvent être à l’origine d’accidents.
A ce titre, la coordination des activités de l’entreprise utilisatrice et de la (ou des) entreprise(s) intervenante(s) s’impose afin d’assurer la sécurité de tous.
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Risques professionnels dans les opérations de sous-traitance : de quoi parle-t-on ?
La sous-traitance est une pratique courante dans de nombreux secteurs, mais elle comporte des défis, notamment en matière de sécurité et de gestion des risques. Les petites entreprises, ou TPE, peuvent effectivement se retrouver en difficulté, car elles manquent souvent des ressources et des structures nécessaires pour mettre en place des mesures de prévention efficaces.
Il est essentiel que les entreprises utilisatrices prennent des mesures pour s’assurer que leurs sous-traitants, en particulier les TPE, disposent des outils et des formations nécessaires pour travailler en toute sécurité. Une bonne communication et une collaboration étroite peuvent également aider à atténuer ces risques.
Comment agir pour prévenir les risques professionnels dans le BTP ?
Bien préparer son projet
| Obligations générales | Dispositions applicables par l’Entreprise Utilisatrice (EU) | Dispositions communes aux Entreprises | Dispositions applicables aux Entreprises Extérieures (EE) |
|---|---|---|---|
| Coordination générale des mesures de prévention | L’EU assure la coordination générale des mesures de prévention. | ||
| Responsabilité de l’application des mesures de prévention | Chaque chef d’entreprise est responsable de l’application des mesures nécessaires à la protection de son personnel. | ||
| Alerte en cas de danger grave et imminent | Obligation pour l’EU d’alerter l’EE si un des intervenants est concerné par un danger grave. | ||
| Inspection commune préalable | Au cours de l’inspection commune : délimitation du secteur d’intervention, matérialisation des zones de danger, voies de circulation, consignes de sécurité. | Inspection commune préalable des lieux de travail, des installations et des matériels mis à disposition des EE. Informations nécessaires à la prévention. | |
| Possibilité pour le CSE/CSSCT de participer à l’inspection commune. | Informations des CSE/CSSCT dans certains délais sur les dates de réunions ou inspections. | Possibilité pour le CSE/CSSCT de participer à l’inspection commune. | |
| Analyse des risques | Analyse des risques pouvant résulter de l’intervention ou des interférences entre les activités. | ||
| Plan de prévention | En cas de risques, élaboration d’un plan de prévention définissant les mesures à prendre par les entreprises. | ||
| Mise en œuvre du plan de prévention | Pendant l’exécution des opérations : mise en œuvre des mesures prévues au plan de prévention. | ||
| Installations sanitaires, Locaux de restauration | Mise à disposition des salariés des EE :
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| Dispositions spécifiques aux opérations de chargement / déchargement | Le protocole de sécurité donne les indications nécessaires à la prévention des risques liés à l’opération de chargement ou de déchargement. |
Se former pour prévenir les risques liés aux interventions des entreprises extérieures
Afin d’aider les entreprises à maitriser l’intervention des entreprises extérieures, la CGSS Martinique propose une offre de formation dédiée. Elle guide notamment les participants à travers les étapes de la mise en place d’une démarche de prévention, allant de l’évaluation des risques jusqu’à la construction d’un plan d’action de prévention.
Consulter l’offre de formation Prévenir les risques liés aux interventions des entreprises extérieures et à la sous-traitance