Composition du Département
Pour mener à bien ses missions, le Département Prévention Risques Professionnels et Promotion de la Santé Publique (DPRP-PSP) est composé de plusieurs unités de travail placés sous la responsabilité de l’Ingénieur-Conseil Régional :
1 - Service Appui au Pilotage
Cabinet administratif pour les aides financières, la formation, la communication, la documentation, les données statistiques
2 - Services Métiers
Prévention Santé Travail
Équipe d’ingénieurs et de techniciens pour conseiller, expertiser, former et informer les employeurs et les salariés
Prévention Santé Publique
Équipe d’animateurs et de formateurs pour accompagner, sensibiliser, former et informer toute la population
Reconnaissance des AT/MP
Équipe d’administratifs pour déterminer le caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie
3 - Pôle Transversal
Activités en transversalité avec les autres branches ou régimes de la CGSS
Organigramme fonctionnel
Service Prévention Santé Travail
Présentation des missions
Les ingénieurs conseil et les contrôleurs de sécurité du Service Prévention disposent d’un droit d’entrée et de visite sur tous les chantiers et établissements où travaillent des salariés du régime général de la Sécurité Sociale (art. L.243-11 du Code de la Sécurité Sociale). Ils ont un agrément ministériel pour exercer leur mission, en prêtant serment devant les tribunaux compétents pour ne rien révéler des produits, procédés ou résultats d’exploitation portés à leur connaissance. Ils peuvent, si nécessaire, imposer à l’employeur par voie d’injonction, des mesures à mettre en place (art. L.422-3 et 422.4 du Code de la Sécurité Sociale). Ces injonctions sont susceptibles d’entraîner des majorations des taux de cotisations des entreprises concernées.
Les rapports établis par les agents du Service Prévention doivent être portés à la connaissance du Comité Social Économique (CSE) et/ou de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT). Ces rapports peuvent également être communiqués à la Direction du Travail, ou aux autorités judiciaires compétentes dans le cadre d’une procédure pénale. Les interventions effectuées par le Département Prévention Risques Professionnels et Promotion de la Santé Publique ne dégagent nullement l’employeur de ses responsabilités.
Conseils
Les ingénieurs conseil et les contrôleurs de sécurité interviennent auprès des employeurs et des salariés des entreprises martiniquaises, afin de :
- Les accompagner dans une démarche de prévention ;
- Aider à l'évaluation et à la maîtrise des risques professionnels ;
- Analyser les situations de travail ;
- Préconiser des mesures préventives adaptées aux situations dangereuses constatées (équipements de travail, organisation, formation du personnel, etc…)
Expertise
Dans le cadre de nos interventions, nous pouvons mener des missions d’expertise dans l'organisation de travail et les procédés retenus. Ces études peuvent être complétées par des mesures d’évaluation de l’exposition d’un salarié à un risque professionnel :
- Physique (vibrations, température, acoustique, éblouissement, réverbération,…)
- Chimique et toxicologique (taux d’empoussièrement, de particules de vapeurs ou de fibres,…)
Aides financières
Suite aux interventions des Ingénieurs Conseils et Contrôleurs de Sécurité, la CGSS Martinique verse en moyenne une somme globale de plus de 1.2 millions d’euros aux entreprises martiniquaises pour les aider à financer leurs mesures de prévention.
Pour citer quelques exemples, les projets de conception des lieux de travail, l’assainissement des locaux, l’acquisition d’équipements plus sûrs ou ergonomiques, l’aménagement de postes de travail, la formation du personnel, sont éligibles à la subvention.
Adaptée aux besoins de l’entreprise, cette offre de service se compose de 3 dispositifs :
Les Subventions Prévention TPE
Dédiées aux TPE/PME de moins de 50 salariés, quel que soit leur secteur d’activité, ces aides financières peuvent être versées sous certaines conditions, avec un minimum de formalités administratives. Elles sont plafonnées à 25 000 euros.
Les Contrats de Prévention
Il s’agit d’avances financières attribuées aux entreprises de moins de 200 salariés, relevant d’un secteur professionnel engagé dans une Convention d’Objectifs avec la Sécurité Sociale, au niveau national ou régional.
Le FIPU
Ce fonds participe au financement des actions de prévention de trois facteurs de risques dits « ergonomiques » :
- Les manutentions manuelles de charges;
- Les postures pénibles définies comme des positions forcées des articulations;
- Les vibrations mécaniques.
Formation
Le Département offre à tous les salariés la capacité d’acquérir des compétences en matière de prévention, il s’agit de protéger notre santé au travail et dans le cadre de nos activités dans la vie de tous les jours.
Service Reconnaissance AT-MP
Présentation des missions
Service Prévention Santé Publique
Présentation des missions
Parce que prévenir vaut mieux que guérir, le Département intervient en amont de la maladie et de ses conséquences. De par ses missions, le service Prévention Santé Publique accompagne chaque assuré de manière spécifique; en fonction de sa pathologie; à son âge ou à sa situation de vie.
Les objectifs de cet engagement :
- Préserver et améliorer la santé des assurés,
- Éviter un grand nombre de recours aux soins,
- Garantir la pérennité de notre système de santé.
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