Aides à l'investissement et à la formation

Définition et enjeux

Les chefs d’entreprises soucieux de prévenir les risques professionnels encourus par leurs salariés, peuvent rencontrer des difficultés à définir et à financer les mesures nécessaires : acheter des équipements ou du matériel, former le personnel, mettre en place une organisation de travail, aménager les locaux ou les postes de travail, etc.

Le Département Prévention Risques Professionels (DPRP) de la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) de la Martinique, consciente des besoins des entreprises martiniquaises, a mis en place des aides financières, afin qu’elles puissent être accompagnées et investir dans la prévention.

Le financement de ces aides provient d’une partie des cotisations Accident du Travail/Maladie Professionnelle (AT/MP) que versent les entreprises à la Sécurité Sociale

Ces aides sont accessibles aux travailleurs indépendants et aux entreprises ayant de 1 à 199 salariés.


L'essentiel

1) Vous employez de 1 à 49 salariés ou vous êtes travailleur indépendant

Les Subventions Prévention TPE ou TI ciblent certains investissements précis, particulièrement importants pour la maîtrise de risques spécifiques ou dans des secteurs ciblés.

Si les conditions sont réunies, l’aide financière est versée en une seule fois, avec un minimum de formalités administratives.

Il existe des aides applicables uniquement en Martinique ainsi que des aides nationales, applicables dans toutes les régions. Ces aides régionales et nationales sont plafonnées à 25 000 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés et plafonnées à 5 000 pour les travailleurs indépendants.

Ci dessous, vous trouverez les aides financières et leurs conditions d'attribution actuellement :

TOUS SECTEURS - SUBVENTIONS PREVENTION TPE ou TI

AM Poignee de main

Prév + | Aide Martinique applicable aux TPE

Proposée exclusivement aux entreprises de Martinique, cette aide leur permet d'être accompagnées par des intervenants référencés et de bénéficier de formations-actions personnalisées et adaptées à leur contexte. Cette aide couvre la prévention d'un ou de plusieurs risques professionnels. 3 options sont disponibles :

  • le diagnostic et les formations-actions (option obligatoire pour obtenir les deux autres)
  • l'achat de matériel adapté
  • la formation du personnel à ces équipements

7 thématiques différentes sont finançables : EvRP/Document Unique, risque chimique, intérim, etc.

- Consultez et téléchargez :

Contrat - TPE | Aide nationale applicable aux TPE

 Couvre des risques variés des entreprises de 1 à 49 salariés.

- Présentation de l'aide

 AF TMS ACTION Risques Ergonomiques | Aide nationale applicable aux TPE et aux TI

Réduire l'exposition aux risques liés à des contraintes physques marqués dans une démarche de renforcement de la prévention des risques professionnels et de la préservation de la santé des salariés.

Plus d'informations et réservation

AF PROPRETE


 

 


 

 


Risques chimiques Équipements | Aide nationale applicable aux TPE                                

Financer plusieurs achats tels que l’installation d’équipements de captage des polluants et d’équipements réduisant les risques d’exposition aux produits chimiques

Plus d'informations et réservation

 

Captage peinture en menuiserie | Aide nationale applicable aux TPE                                

Financer des achats tels que des équipements destinés au captage des vapeurs et aérosols toxiques

Plus d'informations et réservation

 

Captage fumées de soudage | Aide nationale applicable aux TPE

Diminuer l’exposition des salariés ayant des activités de constructions métalliques à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées

Plus d'informations et réservation

 

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PAR SECTEUR - SUBVENTIONS PREVENTION TPE ou TI 
Bâtiment et Travaux Publics
  AF AMIANTE Amiante | Aide nationale applicable aux TPE

Financer l’achat d’équipements adaptés pour réduire les expositions aux fibres d’amiante.

 Plus d'informations et réservation

AF ECHAFAUDAGE


 

 

 

Top BTP | Aide nationale applicable aux TPE

Pour réduire les risques de chutes de hauteur. Les équipements de montage et démontage financés sont les échafaudages de pied (marque NF) et les échafaudages roulants (marque NF), répondant aux critères précisés au cahier des charges.

Plus d'informations et réservation

Métiers du batiment indépendants | Aide nationale applicable aux TI                                   

Réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les troubles musculosquelettiques et les lombalgies liées aux charges lourdes.

Plus d'informations et réservation

 Garage / Réparation Automobile

 AF AIRBONUS

 Captage fumées de diesel | Aide nationale applicable aux TPE

Mettre en place des équipements pour protéger les salariés des risques liés aux émissions de moteurs diesel.

 Plus d'informations et réservation

 

 

2) Vous employez au moins 1 salarié ou vous êtes travailleur indépendant

Un contrat de prévention peut être signé entre le DPRP de la CGSS Martinique et une entreprise. Ce contrat permet de mettre en oeuvre des programmes globaux de prévention, correspondant à des réalisations exemplaires. L’entreprise peut ainsi maîtriser l’ensemble de ses risques professionnels et rendre son outil de travail plus performant.

Le secteur d’activité de l'entreprise doit également fait l’objet d’une convention d’Objectifs Nationale (CNO) ou régionale, signée entre la Sécurité Sociale et l’(les) organisation(s) professionnelle(s) concernée(s).

Les Conventions Nationales d'Objectifs (CNO) sont disponibles sur www.ameli.fr.

 

Si vous n'avez pas droit au contrat de prévention, la subvention prévention risques ergonomiques est aussi possible.

 

      >> Pour en savoir plus, consultez le contrat de prévention


Nous vous accompagnons 

Les contrôleurs de Sécurité du Département Prévention Risques Professionnels de la CGSS Martinique peuvent vous fournir toutes les informations nécessaires sur le montage des dossiers d’aides financières. Ils peuvent également vous conseiller sur les solutions techniques et formations les plus adaptées pour votre entreprise.

>> Contacter les préventeurs de la CGSS Martinique

>> Tél. 05 96 66 53 35 | prevention972@cgss-martinique.fr

 

>> Informations administratives

>> Tél. 05 96 66 74 37 | subventions.entreprises@cgss-martinique.fr


Documentation utile

- Réalisations exemplaires en entreprises, suite à la signature d'un contrat de prévention avec le Département Prévention Risques Professionnels de la CGSS Martinique.

>> Voir aussi nos pages : Prévenir vos risques | Formation