Déclarer : Accident du Travail (AT) / Maladie Professionnelle (MP)
Définition et enjeux
Une mauvaise chute ou une blessure sur le lieu de travail, un accident sur la route du bureau : un salarié est victime d’un accident du travail (ou de trajet) … L’employeur a l’obligation de le déclarer dès qu’il en a connaissance.
Un salarié qui souffre d'une affection liée à son travail doit, quant à lui, entreprendre les démarches pour la faire reconnaître et bénéficier des prestations auxquelles il peut prétendre.
Les travailleurs du régime général ont droit à l'indemnisation des dommages corporels ou des pertes de salaires dus aux accidents du travail, aux accidents de trajet ou aux maladies professionnelles. L'indemnisation est prise en charge par un système d’assurance des risques professionnels géré par la branche accidents du travail / maladies professionnelles de l’Assurance maladie et financé par les employeurs pour chacun de leurs établissements.
L'essentiel
La déclaration d'accident du travail (DAT) en ligne par l'employeur
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Le salarié doit prévenir ou faire prévenir son employeur dans les 24 heures suivant la survenue de l'accident en précisant le lieu, les circonstances et l'identité du ou des témoin(s). Le salarié doit ensuite envoyer un certificat médical à la CGSSM. L’employeur, quant à lui, doit effectuer la Déclaration d'Accident du Travail au plus tard 48 heures après en avoir été informé par le salarié, et son rôle est essentiel : il doit s’assurer que les informations portées sur la déclaration sont claires et justes. |
Le jour-même de l'accident, l'employeur remet à son salarié une "feuille d'accident du travail" qui lui permettra de se faire soigner sans faire l'avance des frais médicaux, pharmaceutiques, hospitaliers, ... Cette feuille peut-être générée à la fin de la déclaration d'accident. Une déclaration par internet, gratuite, fiable et complète, est possible. Ce service est la Déclaration des Accidents du Travail (DAT) en ligne sur net-entreprises.fr.
Il y a de nombreux avantages à déclarer en ligne :
- Des risques d’erreurs réduits ;
- Des documents peuvent être joints (exemple : photos de l’accident) ;
- Un accusé de réception est envoyé par mail à l’employeur. Cet accusé permet d’assurer la traçabilité de l’envoi de sa déclaration à la CGSS ;
- La feuille d’accident de travail pré-remplie, à remettre par l’employeur au salarié. Cet imprimé lui permet de se faire soigner sans faire l’avance des frais médicaux, pharmaceutiques, hospitaliers, etc.
En cas de contestation, l’employeur est tenu d’effectuer la Déclaration d’Accident du Travail (DAT). Cependant, il a la possibilité d’émettre des réserves sur le caractère professionnel de l’accident du travail. Ces réserves doivent être détaillées et motivées. Si l’employeur refuse de faire la DAT, le salarié peut l’effectuer lui-même, dans un délai maximum de deux ans après la date d’accident. Cette déclaration par le salarié ne peut pas se faire par internet, mais uniquement sur le formulaire papier (seules les entreprises peuvent s’inscrire à la DAT en ligne).
| À la fin de la déclaration sur net-entreprises.fr, le service propose de compléter l’attestation de salaire en ligne pour permettre le versement des indemnités journalières. En cas d’arrêt de travail du salarié, cette attestation de salaire est indispensable à la CGSS, afin de calculer le plus rapidement possible le montant des indemnités journalières qui seront versées au salarié, ou à l’entreprise en cas de subrogation. Si l’entreprise n’est pas inscrite au service « attestation de salaire », elle peut le rajouter immédiatement dans son portefeuille et y avoir accès le lendemain pour l’envoi de ce document. |
La déclaration d'une maladie professionnelle par le salarié
C’est à la victime salariée, retraitée, ou à ses ayants droits de déclarer la maladie dans un délai de 15 jours après la cessation du travail ou après la constatation de la maladie.
Le formulaire de déclaration de maladie professionnelle doit être accompagné d’un certificat médical initial descriptif établi par le médecin du choix de la victime et d’une attestation de salaire remise par son employeur. Ce formulaire est disponible sur le site ameli.fr.
Le délai de prescription est de 2 ans.
Le Département des Risques Professionnels (DRP), assureur de l'employeur et du salarié
Le DRP de la CGSS Martinique analyse les déclarations AT/MP et les certificats médicaux et détermine le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie. Le salarié bénéficie alors d'une prise en charge à 100% de ses frais au titre du risque AT/MP.
Le DRP informe les parties à tous les stades de la procédure d'instruction, des actes susceptibles de leur faire grief avant toute prise de décision : c'est le principe du contradictoire.
Le DRP accompagne également le salarié victime, afin de lui permettre de reprendre une activité professionnelle suite à des séquelles ou une maladie de longue durée.
Les objectifs de l'accompagnement sont :
- Le maintien de la victime dans son emploi d'origine ;
- Ou son reclassement dans la même entreprise ;
- Ou l'orientation vers une autre activité professionnelle.
Pour un accompagnement optimal, le DRP mise sur une détection précoce pendant l'arrêt de travail du salarié. Une fois la situation du salarié analysée, le DRP enclenche et suit les actions de prévention de la désinsertion professionnelle :
- Les actions préparant le retour à l'emploi pendant l'arrêt de travail;
- Les actions de retour à l'emploi (temps partiel thérapeutique, reprise d'un travail léger, aménagement du poste de travail...);
- Les actions de reclassement (contrat de rééducation professionnelle en entreprise, relais des partenaires extérieurs...).
Nous vous accompagnons
C'est le Service Reconnaissance AT/MP du Département des Risques Professionnels de la CGSSM qui traite les déclarations d'accident du travail ou de maladie professionnelle du salarié.
>> Service Réparation AT/MP : 0 820 222 555 | reconnaissance.atmp@cgss-martinique.fr
La Cellule de Prévention de la Désinsertion Professionnelle accompagne les victimes d'AT/MP pour une réinsertion facilitée.
>> Cellule de Prévention de la Désinsertion Professionnelle : pdp@cgss-martinique.fr
Liens utiles
- La déclaration d'AT en ligne sur www.net-entreprises.fr
- L'attestation de salaire en ligne - versement des indemnités journalières
es informations sont mises à jour en temps réel et sont téléchargeables.
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Gratuit, sécurisé et facile d'accès. Sur son compte en ligne, l'employeur peut consulter son taux de cotisation AT/MP, les relevés de compte qui récapitulent les éléments servant au calcul de ces taux : salaires, effectifs, accidens du travail et maladies professionnelles, prestations versées aux victimes...
Ces informations sont mises à jour en temps réel et sont téléchargeables.
- See more at: http://mqwdwm1:81/extranetdrp/index.php/taux-de-cotisation#sthash.SeMk8Wea.dpufDocumentation utile
- Employeurs, bien déclarer l'accident du travail
- Le guide pour déclarer l'AT en ligne
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