La prévention est la seule façon efficace d'agir en amont sur le risque professionnel. c'est la première mission du Département des Risques Professionnels. Les accidents du travail et les maladies professionnelles ont un coût humain et financier. Leur prévention est un investissement quotidien, qui bénéficie aux salariés et à la collectivité toute entière.
L'essentiel
Informer, conseiller, former et accompagner
Les ingénieurs conseil et les contrôleurs de sécurité du Service Prévention du Département des Risques Professionnels interviennent auprès des responsables et des salariés des entreprises martiniquaises. Les actions du service Prévention sont :
- Accompagner dans une démarche de prévention ;
- Aider à l'évaluation et à la maîtrise des risques professionnels ;
- Analyser les situations de travail ;
- Expertiser l'organisation et les procédés retenus ;
- Préconiser des mesures préventives adaptées aux situations dangereuses constatées (équipements de travail, organisation, formation du personnel, etc...).
Une mission réglementée
Les ingénieurs conseil et les contrôleurs de sécurité du Service Prévention disposent d'un droit d'entrée et de visite sur tous les chantiers et établissements où travaillent des salariés du régime général de la Sécurité Sociale (art. L.243-11 du Code de la Sécurité Socilae). Ils ont un agrément ministériel pour exercer leur mission, et ils prêtent serment devant les tribunaux compétents pour ne rien révéler des produits, procédés ou résultats d'exploitation portés à leur connaissance. Ils peuvent, si nécessaire, imposer à l'employeur par voie d'injonction, des mesures à mettre en place (art. L.422-3 et 422.4 du Code de la Sécurité Sociale). Ces injonctions sont susceptibles d'entraîner des majorations des taux de cotisations des entreprises concernées.
Les rapports établis par les agents du Service Prévention doivent être portés à la connaissance du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions du Travail (CHSCT), ou à défaut des délégués du personnel de l'entreprise (art. R416-5 du Code du Travail). Ces rapports peuvent également être communiqués à la Direction du Travail, ou aux autorités judiciaires compétentes dans le cadre d'une procédure pénale. Les interventions effectuées par le Département des Risques Professionnels ne dégagent nullement l'employeur de ses responsabilités.
Nous vous accompagnons
Le Département des Risques Professionnels de la CGSS Martinique informe et accompagne les entreprises et les salariés.
>> 0596 66 76 19 / 0596 66 53 35 | prevention972@cgss-martinique.fr
Documentation utile
- Statistiques des AT/MP du DRP
- Plaquette institutionnelle du DRP
- Des entreprises martiniquaises exemplaires
>> Voir nos pages : Démarches de prévention | Évaluation des risques
