Définition et enjeux
Première cause de décès au travail, les accidents de la route sont à l'origine de plus de 20% des accidents professionnels mortels. C'est donc un risque professionnel au même titre que les autres. Formalisée dans le document unique, l’évaluation du risque est le point de départ de la démarche de prévention. L’employeur élabore alors un plan d’action définissant les mesures de préventions adaptées aux risques routiers identifiés (accidents de la circulation, vibrations, bruit…). Le Département des Risques Professionnels de la CGSSM accompagne les entreprises dans leur obligation générale de sécurité.
L’essentiel
Le risque routier : mission ou trajet ?
Il est nécessaire dans un premier temps, de distinguer les accidents occasionnés lors d'une mission de ceux occasionnés lors du trajet.
Un accident de mission est un accident qui a lieu à l'occasion d'un déplacement nécessaire à l'exécution du travail. C'est un accident du travail (article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale). Dans un accident de mission, la responsabilité pénale du collaborateur peut être engagée en cas d'infraction au Code de la route ou d'accident corporel qu'il aurait occasionné. Mais la responsabilité pénale et civile de l'employeur peut aussi être engagée s'il est établi un manque de prévention de sa part à l'origine d'un accident de la route.
Agir contre ce risque, c'est réfléchir à mettre en œuvre des mesures de prévention en amont grâce au management :
- des déplacements,
- des véhicules,
- des communications mobiles,
- des compétences.
Un accident de trajet est un accident qui se produit à l'occasion d'un déplacement entre le domicile et le lieu de travail ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration habituel. La loi l'assimile à un accident du travail (article L. 411-2 du Code de la Sécurité sociale), mais du fait de la nature non professionnelle du déplacement, la prévention du risque trajet ne dépend pas d'une obligation légale. La mise en œuvre d'un plan de prévention doit être le résultat d'une volonté partagée entre l'employeur et son collaborateur.
6 types de mesures sont préconisées dans un code de bonnes pratiques pour la prévention du risque trajet :
- Réduction de l'exposition au risque trajet en limitant les déplacements des salariés ;
- Préférence donnée aux moyens de transport collectifs sur les moyens de transport individuels ;
- Aménagement des infrastructures (accès à l'entreprise, organisation de la circulation interne,...) ;
- Incitation des salariés à veiller au bon état de leur véhicule ;
- Apporter aux salariés une aide pour qu'ils puissent prendre la route dans des conditions aussi sûres que possibles ;
- Information, formation et sensibilisation des salariés.
Zoom sur les Véhicules Utilitaires Légers (VUL)
Les utilisateurs de Véhicules Utilitaires Légers (VUL) sont particulièrement concernés par les accidents de mission, qui ont lieu à l'occasion d'un déplacement nécessaire à l'exécution du travail. De plus, les VUL sont soumis à une utilisation intensive, et donc une usure plus rapide, et ne sont pas équipés en série des mêmes équipements de sécurité active et passive que les véhicules de tourisme.
La formation à la conduite post-permis des VUL
La formation post-permis permet aux salariés titulaires du permis B ou EB, de perfectionner leur conduite et de pouvoir acquérir les réflexes physiques et organisationnels pour prendre la route en sûreté.
Cette formation a pour objectif de former individuellement les salariés au risque routier en entreprise, de façon théorique et pratique. Elle se base également sur l’analyse des situations de travail, ainsi l’enseignement est adapté aux réalités des entreprises.
Grâce aux compétences développées dans le cadre de la formation post-permis, le salarié est en capacité de :
- Repérer les caractéristiques propres de son véhicule : limites et réglementation des charges, état des pneumatiques, utilisation des dispositifs de sécurité (ABS, ESP/ESC, AFU, etc.), de la remorque et d’un hayon élévateur (option), etc ;
- Effectuer les contrôles préalables à la mission et à la décision d’utilisation du véhicule ;
- Rendre compte à l’employeur des anomalies et des difficultés rencontrées, notamment à l’aide d’un carnet de suivi et d’entretien ;
- Aménager le poste de conduite pour une utilisation efficace des équipements ;
- Charger le véhicule en sécurité : danger des charges non ou mal arrimées, risques dus à la surcharge, caractéristiques des attelages, etc ;
- Maîtriser les différentes situations lors de la circulation ;
- Connaître tous les éléments (personnels, professionnels, environnementaux, etc.) qui influent sur le comportement au volant, pour pouvoir agir en conséquence.
Le Département des Risques Professionnels (DRP) de la CGSSM a conventionné, au niveau régional, 4 organismes de formation qui proposent aux entreprises et à leurs salariés, la formation post-permis.
→ Voir les organismes de formation habilités post-permis VUL
→ Voir les formations post-permis
En fonction du nombre de salariés à former, les entreprises qui le souhaitent peuvent organiser ces stages en intra, ce qui permet également d’adapter davantage l’enseignement à leur secteur d’activité.
Les entreprises martiniquaises peuvent également faire appel aux organismes de formation habilités au niveau national par la CNAM. La liste est consultable sur le site www.ameli.fr
Nous vous accompagnons
Nos ingénieurs et contrôleurs du Service Prévention du Département des Risques Professionnels de la CGSSM, vous accompagnent sur le terrain, vous informent et vous conseillent.
>> Service Prévention : 05 96 66 53 35 | prevention972@cgss-martinique.fr
Documentation utile
- Dépliant ''Le déplacement des salariés- un enjeu de mobilité sûre et durable pour les entreprises »
- Le Livre Blanc : "recueil de 12 propositions pour prévenir le risque trajet domicile-travail"
- Code de bonnes pratiques "Accident de trajet"
- Code de bonnes pratiques "Accident de mission"
- Le carnet de suivi des véhicules utilitaires légers (VUL)
- Choisir son véhicule utilitaire léger (VUL)
>> Voir aussi nos pages : Déclarer AT/MP | Évaluation des risques
