Définition et enjeux
Un risque professionnel est la probabilité de rencontre entre un salarié et un danger auquel il est exposé. La fréquence et la durée d’exposition rendent ce risque plus ou moins important. Il faut également prendre en compte la gravité possible du dommage à l’intégrité physique ou mentale du salarié.
Chaque salarié peut donc être victime d’un accident du travail ou développer une maladie professionnelle.
Ces sinistres ont un impact lourd sur l’entreprise et sur les salariés qui en sont victimes :
- coût économique (absentéisme, perte de productivité, augmentation du taux de cotisation, etc.),
- coût humain et social (blessures, séquelles, dégradation du climat social dans l’entreprise, etc.).
L'essentiel
La prévention
L’évaluation des risques professionnels (EvRP) relève de la responsabilité de l’employeur, et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés (articles L.4121-1, L.4121-2 et L.4121-3 du code du travail).
Elle est l’étape cruciale de toute démarche de prévention en santé-sécurité au travail.
L’EvRP a pour but d’identifier les risques auxquels sont exposés les salariés en situation de travail, de caractériser leur fréquence et gravité, afin de les éviter ou à défaut de les maîtriser, grâce à la mise en place de mesures adaptées.
Elle se déroule en 4 étapes :
- Préparer l’évaluation des risques : définir l’organisation en interne pour la mener à bien. L’association du personnel, dès cette étape, est cruciale.
- Identifier les risques : recenser quels sont les dangers propres à l’entreprise, à son activité, à son organisation, à ses procédés, à ses locaux, etc … Il faut également déterminer quelles sont les conditions d’exposition à ces dangers
- Classer les risques en fonction de la probabilité/gravité
- Proposer des actions de prévention pour chacun des risques identifiés : Elles doivent répondre aux 9 principes de prévention.
Quels types de mesures sont mises en place ?
Ces mesures de prévention des risques peuvent concerner :
- Les ressources humaines : formation du personnel au poste, à la prévention, et tout au long de la vie professionnelle, surveillance médicale…
- Les équipements de travail : modification, investissement, etc
- L’amélioration de l’environnement du poste de travail et la prévention des nuisances physiques (bruit, vibrations…) ou chimiques (poussières, produits nocifs…).
- L’organisation du travail
- Etc.
L’évaluation et les mesures définies doivent être formalisées par l’employeur dans un "document unique". Le DU permet également de tracer et de valoriser les actions déjà réalisées
Qu'est-ce que le DU ?
Le "document unique" (DU) est obligatoire pour toutes les entreprises ayant au moins un salarié. Son absence et sa non mise à jour (au moins annuelle) sont pénalement sanctionnées.
Mais il est surtout un outil indispensable pour maîtriser le fonctionnement de l’entreprise. Il a pour objectif de permettre une amélioration continue des conditions de travail.
Le document Unique, dans le cadre du management de la Santé-Sécurité au travail, permet donc à l’employeur d’avoir une vision claire des mesures nécessaires pour protéger le personnel, et améliorer les situations de travail.
Nous vous accompagnons
Le Département des Risques Professionnels (DRP) de la CGSS a développé un dispositif d’accompagnement spécifique pour les entreprises.
Des personnes ressources externes ont été formées et habilitées par le DRP à l’EvRP. Chacune d’entre elles peut intervenir dans une entreprise, en lui apportant une offre de service de proximité, rapide et personnalisée.
Le prestataire choisi par l’entreprise demandeuse, forme le chef d’entreprise, l’encadrement et les salariés concernés. Cette action se concrétise par la réalisation du DU de l’entreprise, à l’aide des outils élaborés et diffusés par le DRP de la CGSS (méthode et logiciel).
Un outil en ligne pour les très petites entreprises de 4 secteurs ciblés : OiRA 
Afin d’aider les petites entreprises (TPE) à faire leur évaluation des risques, l’INRS développe des applications informatiques pour des secteurs ciblés dans un logiciel appelé OiRA. Ces outils en ligne, gratuits et très simples d’utilisation, guident l’utilisateur dans sa démarche d’évaluation des risques et dans l'élaboration de son plan d’action.
Les outils OiRA disponibles à ce jour, en accès libre sur www.inrs.fr :
- OiRA Soins et Prothésie ongulaire
- OiRA Transport Routier de Marchandises : entreprises effectuant du transport routier de marchandises conditionnées
- OiRA Restauration : restaurants traditionnels
- OIRA Garages : garages automobiles et poids lourds
- OIRA Commerce : commerces de détail non alimentaire.
>> Service Prévention 0596 66 53 35 | prevention972@cgss-martinique.fr
Documentation utile
- Évaluation des risques professionnels. Questions-réponses sur le document unique, INRS (ED 887)
- Outil de calcul du coût d’un accident du travail pour votre entreprise
- Liste des personnes ressources externes EvRP
- Guide d'autodiagnostic dans l'hôtellerie/restauration
- Guide d'autodiagnostic dans les sucreries-distilleries
>> Voir aussi nos pages : Formation | Aides à l’investissement et à la formation | Management de la santé-sécurité au travail | Prévention des Risques Psychosociaux | Prévention des Troubles Musculosquelettiques
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Note : L’employeur doit désigner, après avis du CHSCT ou des délégués du personnel, un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. A défaut, si l’entreprise ne peut organiser cette activité, elle peut faire appel, notamment, aux Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) du service de santé au travail interentreprises (SSTI) auquel elle adhère ou aux IPRP enregistrés auprès de la Dieccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) (L. 4644-1 du Code du travail). |
