Démarches de prévention

Quelles sont les conditions de réussite d'une démarche de prévention dans l'entreprise ?

Prévenir les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles auxquels sont exposés les salariés, et leur permettre de travailler dans de bonnes conditions, relèvent des obligations de l’employeur. Pour cela, il doit mettre en œuvre une démarche de prévention des risques professionnels, structurée, efficace et porteuse de réelles améliorations.

Les 9 grands principes généraux de prévention

Tout chef d’entreprise doit d’abord suivre les 9 grands principes de prévention, afin d’être certain de respecter les étapes essentielles inscrites dans les grilles de management de la Santé-Sécurité au travail (S-ST) :

1. Eviter les risques : supprimer le danger ou l’exposition à celui-ci
2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
3. Combattre les risques à la source
4. Adapter le travail à l’homme
5. Tenir compte de l’évolution de la technique
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou par ce qui l’est moins
7. Planifier la prévention
8. Donner la priorité aux mesures de protection collective
9. Former et informer les salariés sur les risques et leur prévention

3 valeurs et 5 recommandations pour une démarche de prévention réussie

Afin de réussir sa démarche, le chef d’entreprise doit s’appuyer sur 3 valeurs essentielles :

1. La personne
2. La transparence
3. Le dialogue social

Ces valeurs se retrouvent dans les recommandations suivantes :

1. Le chef d'entreprise s'engage

Il doit afficher sa volonté de s’engager dans une démarche de progrès, auprès de son personnel. Cela signifie : préparer la démarche, mettre en oeuvre une démarche planifiée d'évaluation et de mise à disposition des ressources, organiser la communication et s'impliquer régulièrement dans la mise en œuvre des actions.

2. L'entreprise choisit ses outils

Le chef d'entreprise utilise des outils adaptés à sa situation (organisation, taille, nature des risques, climat social, culture, sécurité,...), qui vont pouvoir lui permettre d’analyser exhaustivement les risques professionnels. Plusieurs outils existent, comme par exemple les grilles de management de la Santé-Sécurité au travail (S-ST). Ces grilles sont une aide pour évaluer le niveau de prise en charge de la S-ST dans une entreprise, et pour définir des pistes de progrès.

3. L'entreprise s'organise pour être autonome dans sa démarche

La réalisation du diagnostic initial et la planification des actions d’amélioration par l'entreprise elle-même, doivent être privilégiées. Son dirigeant s'appuie pour cela sur des compétences en interne.

Il peut avoir recours à des ressources externes en saisissant cette opportunité pour acquérir et développer des compétences internes : le Département des Risques Professionnels (DRP) de la CGSS, les personnes ressources externes en EvRP (Évaluation des Risques professionnels) référencées par la DRP, le médecin du travail de son entreprise, les organismes de formation, etc. Le chef d’entreprise demeure néanmoins le seul responsable des actions d’évaluation et de prévention à mettre en place.

4. Le chef d'entreprise associe les salariés

Des échanges avec le personnel doivent être organisés en procédant à une analyse de leur poste et de leur situation de travail. Ces échanges permettent de croiser les savoir-faire professionnels des salariés et ceux des experts. Il s’agit d’une démarche concertée avec tous les acteurs de l’entreprise, qui acquièrent ainsi une plus grande maîtrise des principes de la prévention, une meilleure prise de conscience des risques auxquels ils sont exposés, et des responsabilités qui leur incombent (port des équipements de protection, règles de sécurité à respecter, alertes en cas de danger, etc.). Les situations concrètes de travail sont à prendre en compte, et non les situations idéales ou prescrites dans des procédures. Une démarche d’évaluation et de prévention des risques professionnels doit être basée sur la réalité du terrain. C’est une condition de réussite essentielle.

5. Le chef d'entreprise décide des actions de prévention à mettre en place

En tant que responsable de la S-ST de ses salariés, c’est au chef d'entreprise de rechercher les solutions de prévention à mettre en place, et éventuellement faire des choix et arbitrer. Ses décisions doivent permettre en priorité la suppression des risques, et si cela n’est pas possible, garantir une protection suffisante du personnel. Un suivi des actions est à faire par le chef d’entreprise, qui devra également veiller à ce que cette démarche offre une amélioration continue.

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