Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19
actualisé au 16 octobre 2020
La situation sanitaire ne doit pas conduire à relâcher la vigilance face à un risque épidémique qui subsiste, comme en témoigne l’augmentation du nombre de foyers de contamination identifiés depuis la levée progressive du confinement. Les entreprises mettent en œuvre les mesures dans le cadre d’un dialogue social interne et après avoir informé les salariés.
Conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail, la reprise et la poursuite de l’activité dans les entreprises et établissements doivent conduire par ordre de priorité :
- A évaluer les risques d’exposition au virus ;
- A mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
- A réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
- A privilégier les mesures de protection collective ;
- A mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du présent protocole.
Dans le cadre de la gestion de la crise épidémique coronavirus - COVID-19, le ministère du Travail publie à destination des employeurs, le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 (actualisé au 16 octobre 2020).
En voici le sommaire :
- Les modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social
- Les mesures de protection des salariés
- Les dispositifs de protection des salariés
- Les tests de dépistage
- Le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés
- La prise de température
Annexe 1 : Quelques bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes
Annexe 2 : Nettoyage / désinfection des surfaces et aération des locaux : modalités pratiques
Annexe 3 : Les masques
Annexe 4 : Les règles de port du masque dans les lieux collectifs clos
Le protocole rend systématique le port du masque dans les espaces partagés et clos.
Toutefois, au regard de la diversité des organisations et des environnements de travail d’une part et de la diversité de la circulation du virus sur les territoires, le Gouvernement a souhaité examiner les dérogations et adaptations qui pourraient être apportées au principe général de port systématique du masque dans les espaces collectifs clos. Il a saisi à nouveau le HCSP qui a rendu un avis le 28 août à ce sujet.
Sur le fondement de cet avis, le nouveau protocole national précise deux cas pouvant faire l’objet d’une dérogation au port du masque :
• Lorsque le salarié travaille seul dans son bureau ;
• En atelier, car les salariés sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne, dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.
L’avis permet par ailleurs un assouplissement dans le cas des bureaux partagés, notamment les open space :un salarié qui est à son poste de travail pourra, enlever temporairement son masque si un certain nombre de critères, dont le nombre variera en fonction du niveau de circulation du virus dans le département, sont remplis. Il est en exclu de retirer le masque de manière permanente toute la journée.
Pour les activités qui s’avéreraient incompatibles avec le port du masque(par exemple, pour des interventions orales ou des prises de parole publiques limitées dans le temps, dans les espaces clos respectant les mesures organisationnelles définies), le ministère poursuit le dialogue avec les partenaires sociaux pour suivre cette mise en œuvre et définir des solutions.
Les entreprises sont encouragées, dans le cadre du dialogue social, à préciser les modalités d’application du protocole et la prise en compte des situations particulières d’activité.
Ce protocole se substitue au protocole national de déconfinement et se mettra en place progressivement dans les entreprises.
Pour en savoir plus :
>> Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-travailleurs/protocole-national-sante-securite-salaries
>>Les guides et conseils de bonnes pratiques à destination des employeurs, des salariés et de toute personne intervenant dans l’entreprise : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-travailleurs/article/covid-19-conseils-et-bonnes-pratiques-au-travail
>> Le Questions-Réponses "Mesures de prévention dans l’entreprise contre la Covid-19" : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/mesures-de-prevention-dans-l-entreprise-contre-la-covid-19-masques