Définition et enjeux
Les chefs d’entreprises soucieux de prévenir les risques professionnels encourus par leurs salariés, peuvent rencontrer des difficultés à définir et à financer les mesures nécessaires : acheter des équipements ou du matériel, former le personnel, mettre en place une organisation de travail, aménager les locaux ou les postes de travail, etc.
Le Département Prévention Risques Professionels (DPRP) de la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) de la Martinique, consciente des besoins des entreprises martiniquaises, a mis en place des aides financières, afin qu’elles puissent être accompagnées et investir dans la prévention.
Le financement de ces aides provient d’une partie des cotisations Accident du Travail/Maladie Professionnelle (AT/MP) que versent les entreprises à la Sécurité Sociale.
Ces aides sont accessibles aux travailleurs indépendants et aux entreprises ayant de 1 à 199 salariés.
L'essentiel
1) Vous employez de 1 à 49 salariés ou vous êtes travailleur indépendant
Les Subventions Prévention TPE ou TI ciblent certains investissements précis, particulièrement importants pour la maîtrise de risques spécifiques ou dans des secteurs ciblés.
Si les conditions sont réunies, l’aide financière est versée en une seule fois, avec un minimum de formalités administratives.
Il existe des aides applicables uniquement en Martinique ainsi que des aides nationales, applicables dans toutes les régions. Ces aides régionales et nationales sont plafonnées à 25 000 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés et plafonnées à 5 000 pour les travailleurs indépendants.
Ci dessous, vous trouverez les aides financières et leurs conditions d'attribution actuellement :
| ▼ TOUS SECTEURS - SUBVENTIONS PREVENTION TPE ou TI ▼ | |
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→ Prév + | Aide Martinique applicable aux TPE |
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Proposée exclusivement aux entreprises de Martinique, cette aide leur permet d'être accompagnées par des intervenants référencés et de bénéficier de formations-actions personnalisées et adaptées à leur contexte. Cette aide couvre la prévention d'un ou de plusieurs risques professionnels. 3 options sont disponibles :
7 thématiques différentes sont finançables : EvRP/Document Unique, risque chimique, intérim, etc. - Consultez et téléchargez : |
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→ Contrat - TPE | Aide nationale applicable aux TPE |
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Couvre des risques variés des entreprises de 1 à 49 salariés. |
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→ Risques Ergonomiques | Aide nationale applicable aux TPE et aux TI |
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Réduire l'exposition aux risques liés à des contraintes physques marqués dans une démarche de renforcement de la prévention des risques professionnels et de la préservation de la santé des salariés. Plus d'informations et réservation |
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| → Risques chimiques Équipements | Aide nationale applicable aux TPE |
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Financer plusieurs achats tels que l’installation d’équipements de captage des polluants et d’équipements réduisant les risques d’exposition aux produits chimiques Plus d'informations et réservation
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| → Captage peinture en menuiserie | Aide nationale applicable aux TPE |
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Financer des achats tels que des équipements destinés au captage des vapeurs et aérosols toxiques Plus d'informations et réservation
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| → Captage fumées de soudage | Aide nationale applicable aux TPE |
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Diminuer l’exposition des salariés ayant des activités de constructions métalliques à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées Plus d'informations et réservation
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| ▼ PAR SECTEUR - SUBVENTIONS PREVENTION TPE ou TI ▼ | |
| Bâtiment et Travaux Publics | |
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→ Amiante | Aide nationale applicable aux TPE |
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Financer l’achat d’équipements adaptés pour réduire les expositions aux fibres d’amiante. |
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→ Top BTP | Aide nationale applicable aux TPE |
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Pour réduire les risques de chutes de hauteur. Les équipements de montage et démontage financés sont les échafaudages de pied (marque NF) et les échafaudages roulants (marque NF), répondant aux critères précisés au cahier des charges. |
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Réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les troubles musculosquelettiques et les lombalgies liées aux charges lourdes. |
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| Garage / Réparation Automobile | |
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→ Captage fumées de diesel | Aide nationale applicable aux TPE |
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Mettre en place des équipements pour protéger les salariés des risques liés aux émissions de moteurs diesel. |
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2) Vous employez au moins 1 salarié ou vous êtes travailleur indépendant
Un contrat de prévention peut être signé entre le DPRP de la CGSS Martinique et une entreprise. Ce contrat permet de mettre en oeuvre des programmes globaux de prévention, correspondant à des réalisations exemplaires. L’entreprise peut ainsi maîtriser l’ensemble de ses risques professionnels et rendre son outil de travail plus performant.
Le secteur d’activité de l'entreprise doit également fait l’objet d’une convention d’Objectifs Nationale (CNO) ou régionale, signée entre la Sécurité Sociale et l’(les) organisation(s) professionnelle(s) concernée(s).
Les Conventions Nationales d'Objectifs (CNO) sont disponibles sur www.ameli.fr.
Si vous n'avez pas droit au contrat de prévention, la subvention prévention risques ergonomiques est aussi possible.
>> Pour en savoir plus, consultez le contrat de prévention
Nous vous accompagnons
Les contrôleurs de Sécurité du Département Prévention Risques Professionnels de la CGSS Martinique peuvent vous fournir toutes les informations nécessaires sur le montage des dossiers d’aides financières. Ils peuvent également vous conseiller sur les solutions techniques et formations les plus adaptées pour votre entreprise.
>> Contacter les préventeurs de la CGSS Martinique
>> Tél. 05 96 66 53 35 | prevention972@cgss-martinique.fr
>> Informations administratives
>> Tél. 05 96 66 74 37 | subventions.entreprises@cgss-martinique.fr
Documentation utile
- Réalisations exemplaires en entreprises, suite à la signature d'un contrat de prévention avec le Département Prévention Risques Professionnels de la CGSS Martinique.
>> Voir aussi nos pages : Prévenir vos risques | Formation
