Définition et enjeux
Les chefs d’entreprises soucieux de prévenir les risques professionnels encourus par leurs salariés, peuvent rencontrer des difficultés à définir et à financer les mesures nécessaires : acheter des équipements ou du matériel, former le personnel, mettre en place une organisation de travail, aménager les locaux ou les postes de travail, etc.
Le Département des Risques Professionnels (DRP) de la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) de la Martinique, consciente des besoins des entreprises martiniquaises, a mis en place des aides financières, afin qu’elles puissent être accompagnées et investir dans la prévention.
Le financement de ces aides provient d’une partie des cotisations Accident du Travail/Maladie Professionnelle (AT/MP) que versent les entreprises à la Sécurité Sociale.
Ces aides sont accessibles aux travailleurs indépendants et aux entreprises ayant de 1 à 199 salariés.
L'essentiel
1) Vous employez de 1 à 49 salariés
Les Subventions Prévention TPE ciblent certains investissements précis, particulièrement importants pour la maîtrise de risques spécifiques ou dans des secteurs ciblés.
Si les conditions sont réunies, l’aide financière est versée en une seule fois, avec un minimum de formalités administratives.
Il existe des aides applicables uniquement en Martinique ainsi que des aides nationales, applicables dans toutes les régions. Ces aides régionales et nationales sont plafonnées à 25 000 euros.
→ Conditions d'éligibilité
- Avoir de 1 à 49 salariés (effectif national de l'entreprise)
- Être à jour de ses cotisations sociales
- Être adhérent à un Service Interentreprise de Santé au Travail
- Avoir réalisé et mis à jour son Document Unique
- Ne pas avoir bénéficié d'un contrat de prévention clôturé depuis moins de deux ans
- Ne pas avoir bénéficié de 3 types de Subventions Prévention TPE au cours de la période 2018-2022
| ▼ TOUS SECTEURS - SUBVENTIONS PREVENTION TPE ▼ | |
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→ Prév + | Aide Martinique |
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Proposée exclusivement aux entreprises de Martinique, cette aide leur permet d'être accompagnées par des intervenants référencés et de bénéficier de formations-actions personnalisées et adaptées à leur contexte. Cette aide couvre la prévention d'un ou de plusieurs risques professionnels. 3 options sont disponibles :
9 thématiques différentes sont finançables : EvRP/Document Unique, risque chimique, violence externe, relations humaines au travail, intérim, etc. - Consultez et téléchargez : |
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→ Contrat Très Petites Entreprises | Aide nationale |
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Couvre des risques variés des entreprises de 1 à 49 salariés. |
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→ TMS Pros "Diagnostic" | Aide nationale |
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Financer la formation, l'évaluation et la mise en place d'un plan d'actions contre les risques de troubles musculosquelettiques. |
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→ TMS Pros "Action" | Aide nationale |
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Financer l'achat de matériel et/ou d'équipements pour réduire les contraintes physiques et pour réaliser des formations visant à prévenir les troubles musculosquelettiques. Plus d'informations et réservation |
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→ Equip’mobile + | Aide nationale |
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Réduire les risques de troubles musculosquelettiques et de chutes Plus d’informations et réservation |
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→ Couteaux + | Aide nationale |
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Pour réduire les troubles musculosquelettiques liés à l'utilisation de couteaux (tous secteurs sauf établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière). Nous pouvons financer : la formation du personnel, le diagnostic et l'accompagnement, les bancs de test et dispositifs de contrôle, les matériels et l'aménagement des locaux |
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→ Soudage + sûr | Aide nationale |
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Diminuer l’exposition des salariés ayant des activités de constructions métalliques à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées |
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→ Propreté + | Aide nationale |
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Réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et ceux liés aux chutes et à l’exposition aux produits chimiques (tous secteurs sauf établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière). Cette aide financière est destinée au financement de matériels manuels et d’équipements mécanisés de nettoyage, et de prestation de formations. |
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| → Risques chimiques Pros Équipements | Aide nationale |
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Financer plusieurs achats tels que l’installation d’équipements de captage des polluants et d’équipements réduisant les risques d’exposition aux produits chimiques |
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| → Risques chimiques Pros Peinture en menuiserie | Aide nationale |
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Financer des achats tels que des équipements destinés au captage des vapeurs et aérosols toxiques |
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| ▼ PAR SECTEUR - SUBVENTIONS PREVENTION TPE ▼ | |
| Bâtiment et Travaux Publics | |
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→ Bâtir + | Aide nationale |
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Cette aide financière permet :
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→ Stop Amiante | Aide nationale |
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Financer l’achat d’équipements adaptés pour réduire les expositions aux fibres d’amiante. |
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→ Echafaudage + | Aide nationale |
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Pour réduire les risques de chutes de hauteur. Les équipements de montage et démontage financés sont les échafaudages de pied (marque NF) et les échafaudages roulants (marque NF), répondant aux critères précisés au cahier des charges. |
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Financer plusieurs achats tels que l’installation d’équipements de captage des polluants et d’équipements réduisant les risques d’exposition aux produits chimiques |
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| Aide et soins à la personne | |
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→ Aide et soins à la personne en établissement | Aide nationale |
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Réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et ceux liés aux chutes. |
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→ Aide et soins à la personne à domicile | Aide nationale |
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Réduire les troubles musculo-squelettiques et les chutes. |
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| Garage / Réparation Automobile | |
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→ Airbonus | Aide nationale |
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Mettre en place des équipements pour protéger les salariés des risques liés aux émissions de moteurs diesel. |
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→ Garage + sûr | Aide nationale |
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Achat d’équipements pour la prévention du risque chimique et des TMS, tels que des fontaines biologiques de dégraissage, des systèmes automatiques de lavage des pistolets, pont de carrossier, démonte pneu semi-automatique. |
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| Industrie / Logistique / Commerce de gros |
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→ Filmeuse + | Aide nationale |
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Prévenir les risques de chutes et de troubles musculosquelettiques. |
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| Hôtellerie et Restauration | |
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→ Hôtel + | Aide nationale |
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Cette aide permet aux hôtels et établissements d’hébergement de s’équiper pour réduire les risques lors de la mise en propreté des chambres, avec par exemple des lève-lits, des dispositifs de houssage et déhoussage des couettes, des nettoyeurs vapeur, etc. |
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→ Cuisine + sûre | Aide nationale |
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Réduire les risques associés aux déplacements, manutentions et efforts importants dans les cuisines. |
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| Métiers de bouche |
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→ Métiers de bouche + | Aide nationale |
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Réduire les risques liés aux déplacements et aux activités de manutention et de port de charges lourdes Plus d’informations et réservation |
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2) Vous employez de 1 à 199 salariés
Un contrat de prévention peut être signé entre le DRP de la CGSS Martinique et une entreprise. Ce contrat permet de mettre en oeuvre des programmes globaux de prévention, correspondant à des réalisations exemplaires. L’entreprise peut ainsi maîtriser l’ensemble de ses risques professionnels et rendre son outil de travail plus performant.
Le secteur d’activité de l'entreprise doit également fait l’objet d’une convention d’Objectifs Nationale (CNO) ou régionale, signée entre la Sécurité Sociale et l’(les) organisation(s) professionnelle(s) concernée(s).
Les Conventions Nationales d'Objectifs (CNO) sont disponibles sur www.ameli.fr.
>> Pour en savoir plus, consultez le contrat de prévention
Nous vous accompagnons
Les contrôleurs de Sécurité du Département des Risques Professionnels de la CGSS Martinique peuvent vous fournir toutes les informations nécessaires sur le montage des dossiers d’aides financières. Ils peuvent également vous conseiller sur les solutions techniques et formations les plus adaptées pour votre entreprise.
>> Contacter les préventeurs de la CGSS Martinique
>> Tél. 05 96 66 53 35 | prevention972@cgss-martinique.fr
>> Informations administratives
>> Tél. 05 96 66 74 37 | subventions.entreprises@cgss-martinique.fr
Documentation utile
- Réalisations exemplaires en entreprises, suite à la signature d'un contrat de prévention avec le Département des Risques Professionnels de la CGSS Martinique.
>> Voir aussi nos pages : Prévenir vos risques | Formation
