Définition et enjeux
Les chefs d’entreprises soucieux de prévenir les risques professionnels encourus par leurs salariés, peuvent rencontrer des difficultés à définir et à financer les mesures nécessaires : acheter des équipements ou du matériel, former le personnel, mettre en place une organisation de travail, aménager les locaux ou les postes de travail, etc.
Le Département des Risques Professionnels (DRP) de la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) de la Martinique, consciente des besoins des entreprises martiniquaises, a mis en place des aides financières, afin qu’elles puissent être accompagnées et investir dans la prévention.
Le financement de ces aides provient d’une partie des cotisations Accident du Travail/Maladie Professionnelle (AT/MP) que versent les entreprises à la Sécurité Sociale.
Ces aides sont accessibles aux travailleurs indépendants et aux entreprises ayant de 1 à 199 salariés.
L'essentiel
1) Vous employez de 1 à 49 salariés
Les Subventions Prévention TPE ciblent certains investissements précis, particulièrement importants pour la maîtrise de risques spécifiques ou dans des secteurs ciblés.
Si les conditions sont réunies, l’aide financière est versée en une seule fois, avec un minimum de formalités administratives.
Il existe des aides applicables uniquement en Martinique ainsi que des aides nationales, applicables dans toutes les régions. Ces aides régionales et nationales sont plafonnées à 25 000 euros.
→ Conditions d'éligibilité
- Avoir de 1 à 49 salariés (effectif national de l'entreprise)
- Être à jour de ses cotisations sociales
- Être adhérent à un Service Interentreprise de Santé au Travail
- Avoir réalisé et mis à jour son Document Unique
- Ne pas avoir bénéficié d'un contrat de prévention clôturé depuis moins de deux ans
- Ne pas avoir bénéficié de 3 types de Subventions Prévention TPE au cours de la période 2018-2022
| ▼ TOUS SECTEURS - SUBVENTIONS PREVENTION TPE ▼ | |
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→ Prév + | Aide Martinique |
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Proposée exclusivement aux entreprises de Martinique, cette aide leur permet d'être accompagnées par des intervenants référencés et de bénéficier de formations-actions personnalisées et adaptées à leur contexte. Cette aide couvre la prévention d'un ou de plusieurs risques professionnels. 3 options sont disponibles :
9 thématiques différentes sont finançables : EvRP/Document Unique, risque chimique, violence externe, relations humaines au travail, intérim, etc. - Consultez et téléchargez : |
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→ Contrat - TPE | Aide nationale |
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Couvre des risques variés des entreprises de 1 à 49 salariés. |
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→ TMS Diagnostic et Formation | Aide nationale |
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Financer la formation, l'évaluation et la mise en place d'un plan d'actions contre les risques de troubles musculosquelettiques. |
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→ TMS Action | Aide nationale |
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Financer l'achat de matériel et/ou d'équipements pour réduire les contraintes physiques et pour réaliser des formations visant à prévenir les troubles musculosquelettiques. Plus d'informations et réservation |
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| → Risques chimiques Équipements | Aide nationale |
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Financer plusieurs achats tels que l’installation d’équipements de captage des polluants et d’équipements réduisant les risques d’exposition aux produits chimiques |
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| → Captage peinture en menuiserie | Aide nationale |
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Financer des achats tels que des équipements destinés au captage des vapeurs et aérosols toxiques |
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| ▼ PAR SECTEUR - SUBVENTIONS PREVENTION TPE ▼ | |
| Bâtiment et Travaux Publics | |
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→ Amiante | Aide nationale |
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Financer l’achat d’équipements adaptés pour réduire les expositions aux fibres d’amiante. |
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→ Top BTP | Aide nationale |
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Pour réduire les risques de chutes de hauteur. Les équipements de montage et démontage financés sont les échafaudages de pied (marque NF) et les échafaudages roulants (marque NF), répondant aux critères précisés au cahier des charges. |
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Financer plusieurs achats tels que l’installation d’équipements de captage des polluants et d’équipements réduisant les risques d’exposition aux produits chimiques |
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| Aide et soins à la personne | |
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→ Aide médico-sociale en établissement | Aide nationale |
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Réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et ceux liés aux chutes. |
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→ Aide médico-sociale à domicile | Aide nationale |
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Réduire les troubles musculo-squelettiques et les chutes. |
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| Garage / Réparation Automobile | |
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→ Captage fumées de diesel | Aide nationale |
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Mettre en place des équipements pour protéger les salariés des risques liés aux émissions de moteurs diesel. |
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2) Vous employez de 1 à 199 salariés
Un contrat de prévention peut être signé entre le DRP de la CGSS Martinique et une entreprise. Ce contrat permet de mettre en oeuvre des programmes globaux de prévention, correspondant à des réalisations exemplaires. L’entreprise peut ainsi maîtriser l’ensemble de ses risques professionnels et rendre son outil de travail plus performant.
Le secteur d’activité de l'entreprise doit également fait l’objet d’une convention d’Objectifs Nationale (CNO) ou régionale, signée entre la Sécurité Sociale et l’(les) organisation(s) professionnelle(s) concernée(s).
Les Conventions Nationales d'Objectifs (CNO) sont disponibles sur www.ameli.fr.
>> Pour en savoir plus, consultez le contrat de prévention
Nous vous accompagnons
Les contrôleurs de Sécurité du Département des Risques Professionnels de la CGSS Martinique peuvent vous fournir toutes les informations nécessaires sur le montage des dossiers d’aides financières. Ils peuvent également vous conseiller sur les solutions techniques et formations les plus adaptées pour votre entreprise.
>> Contacter les préventeurs de la CGSS Martinique
>> Tél. 05 96 66 53 35 | prevention972@cgss-martinique.fr
>> Informations administratives
>> Tél. 05 96 66 74 37 | subventions.entreprises@cgss-martinique.fr
Documentation utile
- Réalisations exemplaires en entreprises, suite à la signature d'un contrat de prévention avec le Département des Risques Professionnels de la CGSS Martinique.
>> Voir aussi nos pages : Prévenir vos risques | Formation
